Conditions Générales de Ventes
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Préambule
Ce site web est exploité par Alia BEN MLOUKA - Les trésors d'Alia. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Alia BEN MLOUKA - Les trésors d'Alia. Alia BEN MLOUKA - Les trésors d'Alia propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
A PROPOS DE NOUS
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La raison sociale : Alia BEN MLOUKA
Statut : Micro-entrepreneur
L'entreprise domiciliée au 37, bis rue de Fretay - 91140 VILLEJUST
Immatriculée au RCS le 29/06/2020
Enregistrée à l'INSEE le 15/07/2020
lestresorsdalia@gmail.com
Activité : 4791B
Les trésors d'Alia commercialise à ses clients, les produits suivants :
- Cosmétiques naturels (Tunisie & France)
- Artisanat (Tunisie) : Objets, textiles et autres
Nous garantissons que tous les produits cosmétiques vendus ont fait l'objet de tests auprès des organismes compétant et qu'ils possèdent un DIP (Dossier Information Produits), obligatoire pour la commercialisation des produits en Europe et relevant de la Règlementation Cosmétique Européenne.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Le vendeur : désigne l'entreprise Alia BEN MLOUKA dont la marque déposée est Les trésors d'Alia telle que détaillée dans le premier paragraphe "A propos de nous".
Le client : désigne tout utilisateur ayant passé commande d’un ou de plusieurs produits par l’intermédiaire du site.
La commande : désigne l'action pour le client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, passer un paiement et se faire livrer. La commande est dite finalisée lorsque la commande est prise en charge par Les trésors d'Alia et qui procèdera à l'emballage et l'expédition des produits commandés par le client selon les modalités détaillées dans la présente CGV.
Le contrat : désigne les présentes CGV/ CGU et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.
Les produits : désignent les choses matérielles pouvant faire l'objet d'un approbation et qui sont proposés en vente sur le présent site.
Le site : désigne le présent site hébergé sur la plateforme de e-commerce Shopify
L'utilisateur : désigne toute personne faisant utilisation du présent site. Personne physique ou morale utilisant le site, client ou non.
Les données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au client personne physique renseignées par lui lors de la commande.
Les parties : désigne conjointement Les trésors d'Alia et les utilisateurs du site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 4 - BOUTIQUE EN LIGNE - COMMANDE EN LIGNE
Boutique en ligne (e-commerce)
L’utilisateur est informé que les photographies et graphismes du site, consultable sur les fiches produits sont non contractuelles.
Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus conformes possibles aux produits effectivement livrés au Client.
Nous ne pouvons assurer que les produits seront exactement identiques aux photographies.
Par ailleurs, nous nous efforçons de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise possible.
Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses produits, nous ne sauront garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque produit.
L’utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un produit est invité à contacter l'entreprise via l'adresse mail suivante : lestresorsdalia@gmail.com en précisant dans l'objet "Complément d'information + nom du produit".
L’utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Les trésors d'Alia à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les trésors d'Alia ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Commandes en ligne
L’utilisateur peut naviguer sur le site sans obligation d’achat. Afin de passer sa commande, le client sélectionne les produits de son choix sur le site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le site n’est pas nécessaire pour réaliser une commande. En revanche, certaines données personnelles du client sont requises pour la bonne exécution de la commande par le vendeur.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Les trésors d'Alia (Alia BEN MLOUKA)
La finalisation de la commande, implique l'acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site
Le client est tenu de fournir des informations complètes, à jour, la responsabilité du vendeur ne pouvant être engagée à ce titre.
Le client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Les trésors d'Alia par l’envoi d’un email au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
La commande est validée lorsque que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Les trésors d'Alia (Alia BEN MLOUKA)
Le client reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de l'adresse électronique renseignée par le client lors de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - LE PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix affichés sont indiqués en TTC (Toutes Taxes Comprises).
TVA non-applicable article 293 B du CGI.
Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les frais de livraison s'appliqueront selon les tarifs en vigueurs indiqués au moment de la commande, les tarifs postaux peuvent être variables et ce coût peut donc varier d'une année à l'autre.
Les prix tiennent compte également des différents frais inhérents au produits (droits de douanes, frais d'acheminement, fournisseurs...) tout changement sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le client à la possibilité de valider ou d'annuler sa commande, lorsque la commande est validé, le client doit payer le montant total de la commande.
En aucun cas le client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur au moment de sa passation de commande.
Modification apportée au service et au prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 7 - PAIEMENT & CONFIRMATION DE COMMANDE
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Lorsque le client valide le paiement, il valide sa commande et doit donc être en mesure de payer cette commande pour honorer le contrat entre les deux parties.
Le e-commerce propose plusieurs moyens de paiement indiqué lors de la validation du panier virtuel.
En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu'à résolution du problème.
Moyen de paiement cas particuliers Paypal
Pour le paiement via PayPal, les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement PayPal, et sont indépendantes du vendeur - Les trésors d'Alia, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation de ce service.
L’ensemble des CGV et CGU sont à retrouver ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.
Confirmation de commande
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.
Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet à l'adresse mail : lestresorsdalia@gmail.com
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 8 - OFFRES PROMOTIONNELLES
Les offres promotionnelles ou codes promos :
- S'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés.
- Ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d'achats.
- Sont utilisables 1 fois par client sauf instructions contraires de la part du vendeur.
- Les codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 9 - LA LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les livraisons sont effectuées uniquement dans les zones géographiques indiqués sur le e-commerce par le vendeur.
Toute demande particulière doit être adressée via le formulaire de contact ou l'adresse mail et ne sera valide qu'après approbation du vendeur.
La livraison n'est faite qu'après validation du paiement.
Le vendeur s'engage à fournir tous les efforts humains et matériels afin de livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais.
Ceux-ci peuvent varier en fonction des zones géographiques du client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la commande, ainsi que le délai d’acheminement des produits au point de livraison (adresse postale du client ou point relais).
Les frais de livraison sont précisés sur le site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le client au moment de la validation de la commande.
Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
Les montants des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des produits, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
En application de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les parties conviennent que les produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de commande des produits et avant la validation de ladite commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client et font office de bon de commande, le client devra donc veiller à l'exactitude des informations saisies.
Les trésors d'Alia (Alia BEN MLOUKA) faisant appel à des prestataires externes pour l’acheminement des produits, par conséquent, nous sommes totalement tributaire de ces prestataires tiers.
Les délais de livraison indiqués sur le site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Les trésors d'Alia ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Attention : Lors la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux produits s’effectue à la réception des produits par le client, à partir de cette date, le client est l'unique responsable du ou des produits et de leur utilisation.
Veillez à bien vérifier lors de la livraison de votre commande, que tout est en ordre, en bon état et que rien n'a été endommagé.
Toute commande réceptionnée contre signature par le client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Lors de la livraison de votre commande, si l'emballage est endommagé, vérifiez l'état de la commande s'ils quelque chose est endommagé, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Livraison non-conforme
Malgré toutes les précautions prises, une erreur peut arriver, si lors de la livraison de sa commande, le client constate une erreur et/ou non conformité des produits par rapport aux indications fournies par le vendeur, le client doit formuler sa réclamation le jour de la livraison et au plus tard 24h après (jours ouvrés suivant).
La réclamation est a adresser par mail : lestresorsdalia@gmail.com en précisant dans l'objet "RECLAMATION" + n° de commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client.
ARTICLE 10 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures.
ARTICLE 11 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
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ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
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ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Voir rubrique : Politique de Confidentialité
ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Alia BEN MLOUKA - Les trésors d'Alia, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Alia BEN MLOUKA - Les trésors d'Alia, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 20 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 21 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 37 BIS RUE DE FRETAY, VILLEJUST, J, 91140, France.
ARTICLE 24 - DROIT DE RETRACTATION
Les sites de e-commerce sont régis par le Code de la consommation, c'est donc lui qui s'applique, de ce fait, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour UNIQUEMENT si le produit est retourné dans les conditions suivantes :
Tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris.
Les trésors d'Alia ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont la bague de sécurité a été retirée ou l'étiquette qui scelle l'étui déchirée.
Le client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 25 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 26 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque "Les trésors d'Alia" est protégée au titre de la propriété industrielle et déposée auprès de l'INPI.
Tout ce qui compose le e-commerce sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise dont la raison sociale est : Alia BEN MLOUKA en tant que personne physique (micro-entrepreneur).
Les photos et les textes sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
ARTICLE 27 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
ARTICLE 28 - LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉ
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ARTICLE 29 – COORDONNÉES
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